Article premier

Nom

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

Association d’etudiants  colombiens à Poitiers (AECP) – Asociación de estudiantes  colombianos en Poitiers (AECP)

 

Article 2

Objet

Cette association a pour objet la promotion et intégration de la culture colombienne à Poitiers France ainsi qu’être un centre d’aide et d’appui aux étudiants de nationalité colombienne séjournant à Poitiers, notamment par la participation ou l’organisation de toutes actions susceptibles d’intéresser les membres et adhérents ainsi que la réalisation d’activités relatives au bénéfice de l’association. Cependant toute personne est libre de demander l’appui de l’association mais une telle décision devra être approuvée par l’association.

 

Article 3

Le siège social

Le siège social est fixé à 15 Rue Sainte-Opportune, Faculté de Droit Hôtel Aubaret, Poitiers 86000 et pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration. La ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

 

Article 4

Durée

La durée de l’association est déterminée à 99 ans.

 

Article 5

Composition

L'association se compose de :

1. Membres d’honneur, ayant qualité de membres observateurs disposant de voix mais pas de vote ainsi qu’une exception de droit d’adhésion à l’association.  Ils sont nommés sous décision du Conseil d’Administration. Le président de l’association pourra aussi proposer des candidats pour cette qualité. Ils sont aussi exemptés de tout paiement de frais d’inscription.

2. Membres, ayant voix et vote ils doivent être majeurs, résidant à Poitiers et posséder la nationalité colombienne, y compris double nationalité. Ils devront acquitter le droit d'entrée prévu à l’article 7 des statuts.

3. Bénéficiaires, ils sont observateurs ayant droit à voix. Ils devront faire une demande au Conseil d’Administration pour son admission, laquelle sera réglée par le règlement interne.

Les membres ayant droit à vote peuvent le déléguer à toute personne de leur choix. Cette délégation devra être communiquée au préalable d’un jour avant toute réunion au Secrétariat de l’Association.

 

Toute personne physique et morale peut devenir membre de l’association. Les personnes morales ne peuvent intégrer le Conseil d’Administration, sauf dans le cadre d’un accord signé entre le Président de l’Association et le représentant légal de la personne morale.

 

Article 6

Admission

 

L’association est ouverte à tout majeur. Pour faire partie de l’association, il faut remettre sa candidature par e-mail au courriel électronique de l’Association. Un avis d’agrégation en cas d’acceptation sera émis par le conseil d’administration, celui-ci vaudra pour un an complet à partir de son émission.

 

Les personnes qui souhaitent y adhérer auront toujours recours à contester une décision défavorable en son encontre auprès du Président de l’association dans un délais de trois jours (03) ouvrables suite à la notification de l’avis d’agrégation.

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Article 7

Membres-cotisations

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations. Ceux-ci devront être nommées à la majorité simple des membres présents lors des assemblées générales.

Les membres doivent verser un droit d’entrée qui sera établi par le règlement intérieur lequel n’est pas remboursable dans aucun motif.

 

Article 8

Radiations et suspensions de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

1. Démission,

2. Décès,

3. La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par email à fournir des explications devant le conseil d’administration et/ou par écrit.

Article 9

Affiliation

La présente association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration, signer des conventions ainsi que tout autre démarche permettant d’accomplir son objet sans aller en contre des lois en vigueur.

 

Article 10

Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

1. Le montant des droits d’entrée et des cotisations,

2. Les subventions de l'Etat, des départements et des communes,

3. Les subventions et dons divers,

4. La rémunération des actions ou études réalisés par l’association,

5. Les revenus obtenus par les activités ordinaires et extraordinaires de l’association, déterminées par l'assemblée générale ,

6. Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

7. Des lègues, dons et fonds provenant des cessions ou toute autre organisme lié à l’économie solidaire dans l’étendue que la loi établie.

 

Article 11

Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient. Elle se réunit au moins une fois par semestre académique.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée,

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour. Cependant le président pourra, à titre exceptionnel, inclure un nouveau thème s’il existe des motifs d’intérêt général le justifiant.

 

Les délibérations pour les réunions ordinaires sont prises par moitié simple, lors des réunions extraordinaires les votations seront prises par des deux tiers des membres présents.

Les membre pourront être représentés par le biais d’une procuration le cas échéant..

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

Toutes les délibérations sont prises à main levée. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

 

Article 12

Assemblé générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un membre inscrits le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues dans les présents statuts.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générales ordinaire.

Les délibérations pour les réunions ordinaires sont prises par moitié simple, lors des réunions extraordinaires les votations seront prises par des deux tiers des membres présents.

Les membres pourront être représentés par le biais d’une procuration le cas échéant.

 

Article 13

Conseil d’administration

L'association est dirigée par un conseil de membres élus pour une année universitaire par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par mois par convocation du président de l’association.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Le conseil d’administration peut déléguer les pouvoirs d’un membre considéré comme démissionnaire jusqu’à la date de son remplacement.

Paragraphe transitoire - Le premier conseil d'administration constitué lors de l’assemblée générale constitutive pourra exercer ses fonctions jusqu’à la prochaine assemblée générale ordinaire. Celle-ci devra être convoquée au plus tard le 15 septembre de 2018 et suivant la procédure établie à l’article 11 des statuts.

Dans l’absence d’une convocation dans ce délai, tout membre de l’association sera faculté pour convoquer une assemblée générale suivant la procédure établie à l’article 11 des statuts.   

 

Article 14

La composition du conseil d’administration

Le conseil d’administration élit parmi ses membres:

1. Un-e- président-e- ;

2. Un-e- ou plusieurs vice-président-e-s ;

3. Un-e- secrétaire et, s'il y a lieu, un-e- secrétaire adjoint-e- ;

4. Un-e- trésorier-e-, et, si besoin est, un-e- trésorier-e- adjoint-e-

Aucune des fonctions peut être cumulée.

 

Article 15

Indemnités

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d'administration, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l'accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatif. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

 

Article 16

Règlement intérieur

Un règlement intérieur sera établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 

Article 17

Dissolution

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à une association d’étudiants partageant le même objet social sous décision de l’assemblée générale.

 

Article 18

Libéralités

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 sont adressés chaque année au Préfet du département.

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements selon les lois française.

 

Article 19

Langues officielles

L’association aura comme langues officielles l’espagnol et le français. Les actes pris au sein de l’Association ainsi que toute manifestation publique même à titre déclaratif sera fait en Français et en Espagnol.

 

« Fait à Poitiers, le 15 juillet 2018 »

 

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MOLINARES VALENCIA Alvaro Dickson

Président de l’association

 

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SAMACA FANDIÑO Fredy Alexis

Vice-président de l’association

 

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BONILLA LOZANO Andrés Leonardo

Trésorier de l’association

 

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AGUIAR RAYO David Alexander

Secrétaire de l’association