Règlement intérieur de l’association d’étudiants colombiens  à Poitiers

Adopté par l’assemblée générale du 15/07/2018

Article 1 – Agrément des nouveaux membres.

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Tout nouveau membre doit envoyer sa demande d’adhésion par email à l’association, dont devra préciser ses données personnelles : adresse, numéro de contact, carte nationale d’identification, domicile et paiement des frais d’adhésion. Ainsi que remplir le bulletin d’adhésion qui se trouve sur le site d’internet de l’association.

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Il est agréé par le conseil statuant à la majorité simple de ses membres.

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Le conseil statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées. Les personnes désirant adhérer doivent conserver le bulletin d’adhésion.

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Article 2 – Démission – Exclusion – Décès d’un membre

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1. La démission doit être adressée au président du conseil par email. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.

2. Comme indiqué à l’article 8 des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le conseil, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :

   • La non-participation aux activités de l’association ;

   • Une condamnation pénale pour crime et délit ;

   • Toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.

En tout état de cause, l’intéressé doit être mis en mesure de présenter sa défense, préalablement à la décision d’exclusion.

La décision d’exclusion est adoptée par le conseil statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.

1. En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.

 

La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même cas en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.

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Article 3 – Assemblées générales – Modalités applicables aux votes

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1. Votes des membres présents

Les membres présents votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le conseil ou 20% des membres présents.

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2. Votes par procuration

Comme indiqué à l’article 11 et article 12 des statuts, si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter par un mandataire dans les conditions indiquées audit article.

 

Article 4 – Indemnités de remboursement.

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Seuls les administrateurs et/ou membres de l’association qui détiennent un rôle nécessaire au maintien de l’activité courante de l’association, peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications. Les membres ainsi dénommés devront être totalement remboursés de leurs activités n’ayant pas en contre des dispositions du droit du travail. Cependant, ils pourront abandonner les droits onéreux sur ces remboursements et d’en faire don à l’association en vue de la réduction d’impôt sur le revenu art. 200 du CGI.

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Article 5 – Commission de travail.

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Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du conseil d’administration.

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Article 6 – Modification du règlement intérieur

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Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le conseil ou par l’assemblée générale ordinaire à la majorité simple ou dans le cas échéant d’insuffisance de quorum des deux tiers des membres.

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